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C.A.F (Compte Epargne Logement) – lexique du prêt immobilier

Caisse d'Allocation Familiale. Organisme public compétent pour octroyer des aides à caractères familiales. Dans le domaine de l'immobilier, elle est chargée de verser les différentes aides au logement, tels que l'APL, ALS...

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Lexique du prêt immobilier : Lettre C

C.A.F C.E.L (Compte Epargne Logement) C.O.S (Coefficient d'Occupation des Sols) Cadastre Capital Carrez Caution Certificat d'urbanisme Certificat de conformité Cession de bail Changement d'affectation d'un local Charges de copropriété Charges récupérables Clause d'habitation bourgeoise Clause pénale Clause résolutoire Codicille Coefficient d'occupation des sols Commission de conciliation Compromis de vente Concession immobiliere Congé Conseil de famille Conseil syndical Conservation des hypothèques Consignation

Constructeur Constructibilté limitée Construction sur le terrain d'autrui Contrat d'architecte Contrat d'entreprise Contrat d'échange Contrat de construction de maison individuelle (C.C.M.I) Contrat de louage d'ouvrage Contrat de prêt Contrat de réservation Contrat de vente Contrat préliminaire Copies Copie exécutoire Copropriété Cout total Courtier d'assurance Crédit à court terme Crédit à long terme Crédit à moyen terme Crédit d'impot Crédit in fine Crédirentier Crédit relais Crédit-bail immobilier