POS

P.O.S – lexique du prêt immobilier

Plan d'Occupation de Sols. Document d'urbanisme réglementant les droits d'utilisation des sols sur tout ou partie du territoire d'une commune. Il s'attache à diviser le territoire communal en plusieurs zones : urbaines, urbanisables à terme et naturelles. Il permet à la commune de gérer et d'aménager l'espace de son territoire. Le POS est élaboré à l'initiative des communes mais la loi ne les oblige pas à se doter d'un tel document. A l'heure actuelle, plus de 15 000 communes disposent d'un POS approuvé. Par ailleurs, une fois en possession d'un tel document, la commune sera compétente pour instruire et délivrer les permis de construire en son nom.

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Lexique du prêt immobilier : Lettre P

P.A.Z P.O.S Pacte de préférence Participation des employeurs à l'effort de construction Participation pour dépassement du C.O.S Partie commune Partie commune à jouissance privative Partie privative pas-de-porte Pénalités de remboursement anticipé Période d'utilisation Période de différé Période de disponibilité Période de rembourssement Perissol Perte totale et irreversible d'autonomie Plan d'aménagement de zone (P.A.Z) Plan de masse Plan de situation Plan d'urbanisme Plan de remboursement (Tableau d'amortissment) Plomb Pénalités de retard Péremption du permis Permis conditionnel Permis de construire Permis de construire dérogatoire

Permis de construire modificatif Permis de construire tacite Permis de démolir Permis de régularisation Permis précaire Plus-value immobiliaire Pons Préavis Preneur Prêt amortissable Prêt cape Prêt in fine Prêt pour l'accession à la propriété (P.A.P) Prêt à taux zéro Prêt conventionnel (P.C) Prêt à l'accession sociale (P.A.S) Prêt locatif intermediaire (P.L.I) Prime à l'amélioration de l'habitat (P.A.H) Primo accédant Privilège du préteur de deniers Privilège immobilier spécial Promesse de vente Promoteur promoteur immobilier Protéction de l'emprunteur Prorogation du permis de construire Publicité foncière