| Des conseils pour votre crédit immobilier. |
|
Très souvent faire une demande de crédit immobilier, est le moyen le plus pratique et l'un des plus utiliser pour s'acquérir une propriété dont on a envie. Et malgré l'apparente facilité avec laquelle, une banque ou un organisme financier quelconque accorde des prêts au particulier, il ne... [la suite] |
| Destination de l'immeuble |
|
Utilisation, qualité d'un immeuble déterminé en fonction des caractéristiques de construction, de confort, d'affectation, d'environnement et d'esthétique. La destination est en principe indiquée dans le règlement de copropriété et doit être respectée par tous les copropriétaires.... [la suite] |
| Devis |
|
Etat détaillé des travaux à exécuter et/ou des matériaux à utiliser dans le cadre d'un contrat d'entreprise, avec indication du ou des prix. Le devis est établi par l'entrepreneur et soumis à l'approbation du maître de... [la suite] |
| DIA |
|
Déclaration d'Intention d'Aliéner. Formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier dans les périmètres où existe un droit de préemption. La déclaration est un acte juridique par lequel le propriétaire notifie au bénéficiaire du droit de préemption... [la suite] |
| Diagnostic immobilier |
|
Sous ce terme générique, on désigne lensemble des éléments de contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente : présence de termites, damiante et de plomb, dont létat doit être constaté par des professionnels... [la suite] |
| Différé d'amortissement |
|
Dans le cadre de lachat dun logement neuf, un prêt peut être assorti dun différé damortissement
Soit :
- partiel : pendant cette période, lemprunteur ne paye que les intérêts, sans rembourser le capital emprunté (cette période correspond en principe à la durée du chantier)... [la suite] |
| Divorce |
|
Il existe différents cas de demande de divorce :
- si vous êtes daccord avec votre conjoint pour divorcer, vous pouvez demander le divorce par consentement mutuel sur demande conjointe ou sur demande de lun des époux avec acceptation de lautre ;
- i vous nêtes pas daccord avec votre... [la suite] |
| Document d'urbanisme |
|
Ensemble des plans élaborés en application du Code de l'urbanisme : Règlement National d'Urbanisme (RNU), Plan d'Occupation des Sols (POS), Schémas Directeurs d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU), Plan d'Aménagement des Zones (PAZ), Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur... [la suite] |
| Domociliation d'entreprise |
|
Autorisation accordée à toute personne qui crée une entreprise ou une société de domicilier le siège social de cette entreprise dans son local d'habitation (qu'il soit propriétaire ou locataire) pour une durée maximale de 2 ans, à condition toutefois de ne pas y exercer son activité (loi... [la suite] |
| Donation |
|
Acte juridique par lequel une personne (le donateur) donne de son vivant et irrévocablement un bien à une autre personne (le donataire) qui l'accepte. La donation doit être passée devant... [la suite] |
| |
|
