Assembée générale des copropriétaires

Assembée générale des copropriétaires

ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES – lexique du prêt immobilier


Organe délibérant où l'ensemble des copropriétaires peuvent participer. Elle a lieu au moins une fois par an et elle permet aux copropriétaires de délibérer de toutes les questions relatives à la copropriété. A l'exception des travaux urgents et des actes relevant de l'administration courante, c'est elle qui décide de tout. Selon l'importance et la nature des questions portées à l'ordre du jour et soumises aux copropriétaires, les résolutions qui en découlent doivent, pour être adoptées, obtenir un vote favorable des copropriétaires à différentes majorités.

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Lexique du prêt immobilier : Lettre A
  • A.D.I.L
  • A.F.U
  • A.N.A.H
  • Accord de prêt
  • Accedant a la propriété
  • Acompte
  • Acquets
  • Actif successoral
  • Acte authentique de vente
  • Acte sous seing privé
  • Achevement de l'immeuble
  • Action pétitoire
  • Acte de souscription
  • Adaptation mineure
  • Administrateur de biens
  • Adossement
  • Agent immobilier
  • Aide Personnalisée au Logement (APL)
  • Adjudication
  • Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
  • Aide à la personne
  • Aide à la pierre
  • Alignement
  • Aliénation
  •  
  • Allocation logement à caractère social
  • Amélioration
  • Annuité
  • Annulation du permis de construire
  • Appel d'offres
  • Appel de fonds
  • Apport personnel
  • Architecte
  • Architecte des batiments de france
  • Arrhes
  • Assemblée générale des copropriétaires
  • Association départementale d'information sur le logement
  • Association foncière urbaine
  • Assurance déces invalidité / incapacité
  • Assurance dommage-ouvrage
  • Assurance loyers impayés
  • Assurance perte d'emploi
  • Assurance construction
  • Astreinte
  • Attribution préférencielle
  • Avancement d'hoirie
  • Avant contrat
  • Avenant
  • Ayant cause ou Ayant droit




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