Bail à construction

Bail à construction

BAIL A CONSTRUCTION – lexique du prêt immobilier


Bail de longue durée (18 à 99 ans) qui engage un locataire à édifier des constructions sur un terrain appartenant au propriétaire moyennant le versement d'un loyer. Le preneur s'oblige à les conserver en bon état d'entretien pendant la durée du bail ; sauf stipulations contraires, le bailleur en devient propriétaire en fin de bail.

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Lexique du prêt immobilier : Lettre B
  • B.I.C
  • Bail
  • Bail commercial
  • Bail emphyteotique
  • Bail professionnel
  • Bail à construction
  • Bail à réhabilitation
  •  
  • Bailleur
  • Bénéficiaire
  • Besson (Dispositif)
  • Bon de visite
  • Bordereau (d'inscription aux hypothèques)
  • Bornage
  • Bouquet


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