Bail à réhabilitation

Bail à réhabilitation

BAIL A REHABILITATION – lexique du prêt immobilier


Contrat de location d'une durée minimale de 12 ans obligeant le locataire à la remise en état de logements vétustes possédés par un propriétaire dépourvu des ressources nécessaires à leur amélioration. Une fois les travaux de réhabilitation terminés, le locataire doit s'engager à louer les logements à des personnes défavorisées.

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Lexique du prêt immobilier : Lettre B
  • B.I.C
  • Bail
  • Bail commercial
  • Bail emphyteotique
  • Bail professionnel
  • Bail à construction
  • Bail à réhabilitation
  •  
  • Bailleur
  • Bénéficiaire
  • Besson (Dispositif)
  • Bon de visite
  • Bordereau (d'inscription aux hypothèques)
  • Bornage
  • Bouquet


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