Bordereau d'inscription aux hypothèques

Bordereau d'inscription aux hypothèques

BORDEREAU – lexique du prêt immobilier


Pièce que le notaire doit établir en vue de l'inscription à la conservation des hypothèques d'un privilège ou d'une hypothèque garantissant un emprunt ou une reconnaissance de dette.

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Lexique du prêt immobilier : Lettre B
  • B.I.C
  • Bail
  • Bail commercial
  • Bail emphyteotique
  • Bail professionnel
  • Bail à construction
  • Bail à réhabilitation
  •  
  • Bailleur
  • Bénéficiaire
  • Besson (Dispositif)
  • Bon de visite
  • Bordereau (d'inscription aux hypothèques)
  • Bornage
  • Bouquet


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