Bornage

Bornage

BORNAGE – lexique du prêt immobilier


Opération consistant à déterminer la délimitation de propriétés ou de terrains par des signes matériels que l'on appelle les bornes. Le bornage est effectué par un géomètre-expert qui établit un procès-verbal comportant un plan sur lequel figurent les emplacements des bornes. Il existe deux types de bornages : le bornage amiable établi par un professionnel après accord des parties sur l'établissement précis des limites de leurs propriétés ; le bornage judiciaire où la délimitation des propriétés est alors faite par décision du juge en cas de refus de bornage amiable de l'un des voisins.

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Lexique du prêt immobilier : Lettre B
  • B.I.C
  • Bail
  • Bail commercial
  • Bail emphyteotique
  • Bail professionnel
  • Bail à construction
  • Bail à réhabilitation
  •  
  • Bailleur
  • Bénéficiaire
  • Besson (Dispositif)
  • Bon de visite
  • Bordereau (d'inscription aux hypothèques)
  • Bornage
  • Bouquet




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