Caution

CAUTION – lexique du prêt immobilier

Engagement pris par un tiers pour garantir le paiement d'un crédit immobilier en cas de défaillance de l'emprunteur, ou le paiement des loyers en lieu et place du locataire en titre. On distingue : Caution hypothécaire (ou caution réelle) : Une tierce personne consent une hypothèque sur un de ses biens pour garantir l'emprunt. Cautionnement par un organisme : Un organisme financier s'engage à se porter garant du prêt en cas de défaillance de l'emprunteur. En général le cautionnement se substitue à la garantie hypothécaire, et nécessite le paiement d'une somme qui sera partiellement restituée à l'emprunteur en fin de prêt. Pourtant, ceci ne dégage nullement l'emprunteur de ses obligations. Cautionnement par une personne : Une personne physique s'engage à assurer le remboursement du prêt en cas de défaillance de la part de l'emprunteur. Au moment de la signature du contrat, la situation financière de la personne se portant caution sera également étudiée. Ce type de garantie n'évite pas l'inscription d'hypothèque. La caution peut se limiter à un montant plafonné au delà duquel la garantie cesse.

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M
N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z



Lexique du prêt immobilier : Lettre C

C.A.F C.E.L (Compte Epargne Logement) C.O.S (Coefficient d'Occupation des Sols) Cadastre Capital Carrez Caution Certificat d'urbanisme Certificat de conformité Cession de bail Changement d'affectation d'un local Charges de copropriété Charges récupérables Clause d'habitation bourgeoise Clause pénale Clause résolutoire Codicille Coefficient d'occupation des sols Commission de conciliation Compromis de vente Concession immobiliere Congé Conseil de famille Conseil syndical Conservation des hypothèques Consignation

Constructeur Constructibilté limitée Construction sur le terrain d'autrui Contrat d'architecte Contrat d'entreprise Contrat d'échange Contrat de construction de maison individuelle (C.C.M.I) Contrat de louage d'ouvrage Contrat de prêt Contrat de réservation Contrat de vente Contrat préliminaire Copies Copie exécutoire Copropriété Cout total Courtier d'assurance Crédit à court terme Crédit à long terme Crédit à moyen terme Crédit d'impot Crédit in fine Crédirentier Crédit relais Crédit-bail immobilier