Cession de bail

Cession de bail

CESSION DE BAIL - lexique du prêt immobilier


Contrat par lequel le locataire transmet à une autre personne les droits et obligations qu'il détient de son contrat. Autrement dit, la cession de bail correspond au remplacement du locataire par un autre. En matière de baux d'habitation, le locataire ne peut céder son bail sans l'autorisation du propriétaire.

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M
N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z



Lexique du prêt immobilier : Lettre C
  • C.A.F
  • C.E.L (Compte Epargne Logement)
  • C.O.S (Coefficient d'Occupation des Sols)
  • Cadastre
  • Capital
  • Carrez
  • Caution
  • Certificat d'urbanisme
  • Certificat de conformité
  • Cession de bail
  • Changement d'affectation d'un local
  • Charges de copropriété
  • Charges récupérables
  • Clause d'habitation bourgeoise
  • Clause pénale
  • Clause résolutoire
  • Codicille
  • Coefficient d'occupation des sols
  • Commission de conciliation
  • Compromis de vente
  • Concession immobiliere
  • Congé
  • Conseil de famille
  • Conseil syndical
  • Conservation des hypothèques
  • Consignation
  •  
  • Constructeur
  • Constructibilté limitée
  • Construction sur le terrain d'autrui
  • Contrat d'architecte
  • Contrat d'entreprise
  • Contrat d'échange
  • Contrat de construction de maison individuelle (C.C.M.I)
  • Contrat de louage d'ouvrage
  • Contrat de prêt
  • Contrat de réservation
  • Contrat de vente
  • Contrat préliminaire
  • Copies
  • Copie exécutoire
  • Copropriété
  • Cout total
  • Courtier d'assurance
  • Crédit à court terme
  • Crédit à long terme
  • Crédit à moyen terme
  • Crédit d'impot
  • Crédit in fine
  • Crédirentier
  • Crédit relais
  • Crédit-bail immobilier




  • D'autres articles

    Immobilier ancien : la baisse des prix selon Standard & Poor's. 16/05/2012
    Immobilier : tous les curseurs en baisse. 15/05/2012
    Immobilier neuf : des rabais en vue. 14/05/2012
    Crédit immobilier : nouvelle baisse des taux en avril. 09/05/2012
    Crédit conso : le crédit renouvelable n'a plus la cote. 02/05/2012


    Article précédent: Certificat de conformité
    Article suivant: Changement d'affectation d'un local