Conditions suspensives

CONDITIONS SUSPENSIVES - lexique du prêt immobilier

Clauses présentes dans les contrats qui précèdent la vente (promesse de vente, compromis de vente, contrat de construction). Les conditions suspensives ont pour effet de suspendre les effets de l'avant-contrat jusqu'à l'arrivée d'un terme futur et incertain. Si ce dernier ne se réalise pas dans le délai convenu, la promesse devient nulle et les parties sont libérées de leurs obligations. Les clauses suspensives fréquemment rencontrées sont celles relatives à l'obtention des prêts, au non exercice du droit de préemption par la commune ou à l'obtention d'un permis de construire.

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M
N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z



Lexique du prêt immobilier : Lettre C

C.A.F C.E.L (Compte Epargne Logement) C.O.S (Coefficient d'Occupation des Sols) Cadastre Capital Carrez Caution Certificat d'urbanisme Certificat de conformité Cession de bail Changement d'affectation d'un local Charges de copropriété Charges récupérables Clause d'habitation bourgeoise Clause pénale Clause résolutoire Codicille Coefficient d'occupation des sols Commission de conciliation Compromis de vente Concession immobiliere Congé Conseil de famille Conseil syndical Conservation des hypothèques Consignation

Constructeur Constructibilté limitée Construction sur le terrain d'autrui Contrat d'architecte Contrat d'entreprise Contrat d'échange Contrat de construction de maison individuelle (C.C.M.I) Contrat de louage d'ouvrage Contrat de prêt Contrat de réservation Contrat de vente Contrat préliminaire Copies Copie exécutoire Copropriété Cout total Courtier d'assurance Crédit à court terme Crédit à long terme Crédit à moyen terme Crédit d'impot Crédit in fine Crédirentier Crédit relais Crédit-bail immobilier