CONTRAT D'ARCHITECTE – lexique du prêt immobilier
Contrat de louage d'ouvrage passé par écrit entre l'architecte (maître d'œuvre) et son client (maître d'ouvrage) pour la réalisation de travaux de construction. Ce type de contrat n'est pas particulièrement réglementé et son contenu peut être très variable. Il peut définir soit une simple élaboration de plan, soit une prise en charge complète de l'ensemble de la construction, de sa conception à l'achèvement.
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Lexique du prêt immobilier : Lettre C
