Dans son baromètre 2016 sur les droits des malades, le Ciss (Collectif interassociatif sur la santé) révèle qu'un Français sur quatre a déjà été confronté à des difficultés d'accès au crédit pour raison de santé. Malgré la convention AERAS, emprunter reste problématique pour les malades et anciens malades.

Accès au crédit et assurance emprunteur

25% des Français interrogés* déclarent avoir été confrontés personnellement ou via des proches à des difficultés d'accès à l'assurance pour raison de santé dans le cadre d'une demande de crédit, une proportion stable par rapport à 2015. Parmi ces personnes, 64% disent connaître la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), contre 59% en 2015. 23% considèrent que ce dispositif leur a permis d'accéder à l'emprunt (17% en 2015).
Le refus d'assurance pour raison de santé concerne 14% des sondés. 14% ont reçu des propositions d'assurance avec surprime et 13% avec exclusions de garanties.

Le droit à l'oubli

La convention AERAS gagne en visibilité, mais son déficit de notoriété reste flagrant : 36% des personnes interrogées ignorent encore son existence. Des progrès ont été accomplis en 2015 pour améliorer le dispositif grâce à l'adoption de dispositions sur le droit à l'oubli. Un an après le fin du traitement et sans rechute, les anciens malades de certains types de cancer (sein, mélanome, col de l'utérus) et de l'hépatite C peuvent souscrire une assurance emprunteur dans les mêmes conditions que les personnes n'ayant jamais déclaré ces pathologies. Pour les anciens malades du cancer de la thyroïde ou du testicule, ce délai est compris entre 3 et 10 ans. Le délai maximal est fixé à 10 ans pour les autres cancers.


* sondage BVA pour le Ciss, réalisé du 25 au 27 février 2016 auprès d'un échantillon de 1004 personnes