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Crédit conso : le crédit renouvelable dans le viseur de la DGCCRF.

Crédit conso : le crédit renouvelable dans le viseur de la DGCCRF.

Le crédit renouvelable a subi une vaste réforme au cours des cinq dernières années. Grâce aux lois Lagarde et Hamon, la protection du consommateur a été renforcée, permettant une souscription plus responsable et mieux informée, tout en entraînant une baisse de la production de ce type de crédit. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) veille au respect de la réglementation et épingle les mauvais prêteurs.

Crédit et fidélité


Dans sa dernière enquête, la DGCCRF souhaitait contrôler dans quelles conditions les consommateurs étaient amenés à contracter un crédit renouvelable lié à un programme de fidélité. Contractées sur les lieux de vente, ces offres commerciales ont pour but d'inciter le consommateur à souscrire un crédit renouvelable. Impliqué 3 fois sur 4 dans les situations de surendettement, le crédit renouvelable est aujourd'hui strictement encadré grâce, notamment, à l'effort porté sur l'information au consommateur et aux obligations données aux organismes quant à la vérification de la solvabilité du client.

A noter : la loi impose la déliaison entre les cartes de fidélité et les cartes de crédit, et rend obligatoire le paiement au comptant par défaut avant de payer à crédit.

Des conditions de souscription encore trompeuses


Sur les 199 établissements contrôlés, les enquêteurs ont relevé un taux d'anomalies de 11,5%, qui ont donné lieu à 17 avertissements, 5 procès-verbaux et 3 injonctions. Les manquements à la réglementation concernaient la publicité autour du crédit, ainsi qu'aux conditions dans lesquelles il était souscrit :
• manque de clarté des contrats
• allégations sur les potentielles économies de tels contrats
• remise trop tardive de la fiche précontractuelle d'information
• manque de clarté quant aux options de crédit (comptant ou à crédit).

La DGCCRF remarque par ailleurs que la dématérialisation des signatures des contrats (tablettes) peut être source d'une méconnaissance préjudiciable au consommateur. Elle constate également que certains espaces de vente sont peu propices à la confidentialité des échanges entre vendeurs et consommateurs.



Gerard Mihranyan

Par , le jeudi 17 septembre 2015

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