La réglementation en matière de crédits distingue les prêts selon leur nature et le montant emprunté. Un crédit à la consommation ne peut excéder 75 000€. A compter du 1er juillet 2016, les prêts travaux supérieurs à cette somme seront considérés comme des crédits conso.

Aujourd'hui un prêt travaux dont le montant n'excède pas 75 000€ pour une durée de remboursement de 10 ans maximum est considéré comme un prêt personnel ou affecté, et à ce titre régi par le code de la consommation. Au-delà de ce plafond de 75 000€, le prêt travaux prend la forme d'un crédit immobilier et est placé sous la réglementation de ce type de crédit.

Un décret paru au Journal Officiel le 26 mars dernier stipule que les prêts travaux d'un montant supérieur à 75 000€, non garantis par une hypothèque ou un cautionnement, relèveront, à compter du 1er juillet 2016, du régime du crédit à la consommation. Il transpose dans le droit français une directive européenne sur les contrats de crédit aux particuliers*.

Quel changement pour l'emprunteur ? Le déblocage des fonds pour un crédit conso est plus rapide que pour un crédit immobilier. En revanche, les taux appliqués aux crédits conso sont largement plus élevés que ceux réservés au financement d'un logement. Autre désavantage : un emprunteur qui acquiert un bien ancien avec travaux ne pourra regrouper les deux financements en une même mensualité.

En France, seuls 4% des prêts immobiliers cautionnés par Crédit Logement en 2015 étaient purement dédiés à des travaux.

*directive européenne 2014/17/UE