Les étapes d'un prêt à la consommation
Quelque soit l’organisme qui octroie un crédit à la consommation, sa conclusion suit une procédure bien précise, dont le but est de préserver les intérêts des deux parties, mais aussi et surtout, de repenser votre réflexion avant de vous engager pour plusieurs années.
On distingue ainsi, 4 étapes pour un crédit à la consommation :
La demande de prêt
Plusieurs produits de crédits à la consommation vous sont proposés, par différents organismes prêteurs. Vous devrez donc dans un premier temps, analyser les fiches de prêts qui vous seront proposées. Il s’agit de documents standardisés qui sont produits par les différents établissements de crédit et qui comportent un minimum de mentions obligatoires, comme :
- Le type, le montant, le TEG (taux effectif global) et la durée du crédit ;
- Les différents frais de mise en place, tels que le coût des assurances ;
- Des informations sur l’existence du droit de rétraction, ainsi que de la possibilité de remboursement anticipé et des indemnités qui lui sont liées.
- La mention « un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ».
- Pour les crédits proposés en magasin dont le montant est supérieur à 1 000 €, la loi exige que le vendeur vous propose, l’option d’un crédit renouvelable.
Quels documents procurer ?
Vous devrez, pour tout crédit réclamé sur un lieu de vente ou à distance, compléter une fiche mentionnant les informations suivantes :
- Nom/ Prénom
- Adresse
- Montant total des revenus
- Montant total des charges
- Crédit(s) en cours de remboursement
Si le prêt dépasse la somme de 3 000€ vous devrez justifier d’autres documents tels que vos avis d’imposition/fiches de paie etc.
La réponse de l’organisme de crédit
L’organisme prêteur n’accepte de consentir à un prêt qu’après avoir analysé votre capacité de remboursement. Pour cela, il se basera sur vos informations fournies ainsi que sur les éventuelles pièces justificatives envoyées. Celui-ci analysera donc : votre situation familiale et professionnelle, vos revenus ainsi que vos dépenses (crédits souscris) tout comme la valeur de votre patrimoine.
L’établissement de crédit a également l’obligation de procéder à des vérifications de solvabilité auprès de la Banque de France afin de vérifier si vous n’avez pas fait l’objet d’incidents de paiement, auquel cas, le crédit pourrait vous être refusé.
L’offre de prêt et la mise en place du crédit
Si votre demande de prêt est acceptée, vous recevrez de la part de l’organisme prêteur votre offre de prêt en double exemplaire.
L’offre comprendra en détails les spécificités du prêt, tels que :
- Le montant total du prêt accordé
- Le TAEG du crédit
- La durée de remboursement (si prêt personnel)
- Le montant des échéances
- La totalité des frais
- Le coût total du prêt
Après cela, vous disposez d’un délai de réflexion de 15 jours avant de faire connaître votre acceptation ou refus. Bien évidemment, vous n’êtes pas dans l’obligation d’attendre ce délai pour accepter l’offre de prêt.
Les délais de rétractation
Après avoir signé et paraphé l’offre ou la convention de prêt, vous disposez de 14 jours calendaires pour pouvoir vous rétracter. Si vous jugez utile de le faire, vous n’aurez qu’à remplir le bordereau détachable prévu à cet effet, qui est joint à l’offre de crédit. Ce document doit être transmis à l’organisme prêteur en courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard le dernier jour du délai de rétraction, le cachet de la poste faisant foi.