Considéré comme un des vecteurs au surendettement, le crédit renouvelable a fait l'objet d'une vaste réforme par le biais de la loi Lagarde, améliorée récemment par la loi Hamon. Un nouveau décret paru le 16 mars dernier vient préciser les obligations du prêteur s'agissant de l'information du consommateur lors de l'offre d'un crédit renouvelable sur le lieu de vente.

Comparer les offres de crédit renouvelable et de crédit amortissable

Depuis la loi Lagarde de juillet 2010, lorsque le contrat de crédit est conclu sur un lieu de vente ou par le biais d’une vente à distance, et que le montant du crédit est supérieur à 1 000 euros, le vendeur a l’obligation de proposer au client le choix entre un crédit amortissable (crédit affecté, prêt personnel) et un crédit renouvelable.
Le décret n°2015-293 paru au JO n°0064 le 17 mars 2015 vient renforcer la protection du consommateur en obligeant le vendeur à préciser les informations permettant au premier de comparer de façon claire l'offre de crédit renouvelable qui lui est proposée sur le lieu de vente (ou par un moyen de vente de biens ou de services à distance) avec l'offre alternative de crédit amortissable.

Fiche d'information

Les informations qui doivent être présentées par écrit ou sur un autre support durable doivent faciliter la comparaison des deux propositions de financement, permettant ainsi, à l'emprunteur, d'appréhender clairement l'étendue de son engagement :
- le mode de fonctionnement (modalités de rétractation)
- le TAEG ou taux annuel effectif global, exprimé en pourcentage annuel du montant total du crédit (hors coût d'assurance facultative)
- le montant, le nombre et la périodicité des échéances (mensualités)
- le montant total dû, à savoir le capital emprunté majoré des intérêts et des frais éventuels liés au crédit (hors assurance).
La comparaison entre les deux crédits doit obligatoirement se faire selon au moins deux hypothèses de délai de remboursement.
Le coût de l'assurance doit être précisé lorsqu'elle est proposée au consommateur.

Ces dispositions entreront en vigueur dans neuf mois.