Le prêt à taux zéro sera élargi dès janvier 2016 à toutes les communes de la zone C. Un engagement pris par le président de la République lors du comité interministériel aux ruralités qui s'est tenu le 14 septembre dernier.

Cette mesure sera inscrite au projet de loi de Finances 2016 pour entrer en vigueur en janvier prochain. Après l'élargissement du PTZ à l'immobilier ancien dans certaines zones rurales, cette extension du dispositif à l'intégralité de la zone C, soit 30 000 communes et 90% du territoire métropolitain, facilite l'accès à l'acquisition à un plus grand nombre de ménages des classes moyennes et modestes.

Rappel des caractéristiques du PTZ+

Le prêt à taux zéro est réservé aux primo-accédants pour l'achat de leur résidence principale. Ce prêt sans intérêt est accordé par les banques ayant signé une convention avec l'Etat, en complément d'un crédit immobilier classique sous conditions de ressources. Il permet de financer l'achat ou la construction d'un logement, et peut également être attribué dans l'ancien dans des cas spécifiques :
• acquisition d'un logement ancien avec travaux importants l'assimilant à un bien neuf
• transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement
• logement dont les travaux représentent 25% du coût total de l'opération (création de surfaces habitables supplémentaires, modernisation, assainissement des surfaces habitables, ou travaux d'économie d'énergie).

En date de décembre 2014, cet élargissement dans l'ancien sous conditions de travaux ne concernait que 6 000 communes, la quasi totalité situées en zone C. A compter de janvier 2016, toutes les communes rurales sont intégrées dans le dispositif.

Le prêt à taux zéro peut financer entre 18% et 26% du coût de l'acquisition selon la zone géographique et son montant maximal est modulé en fonction de cette même zone et du nombre d'occupants du logement. Il n'est plus conditionné à la performance énergétique du logement depuis janvier 2015.
La durée de remboursement dépend des revenus du ménage, entre 12 et 25 ans. Un différé de remboursement est également possible dans certains cas. Outre l'extension du PTZ à l'intégralité de la zone C, l'obligation d'occupation du logement en tant que résidence principale passerait de 25 à 19 ans.