Comment les banques calculent-elles les intérêts des crédits immobiliers accordés aux particuliers ? Sur la base d'une année civile, comme chacun est en droit de le penser et comme l'exige le droit français. Or certaines banques avaient pour habitude de calculer le taux effectif global d'un prêt immobilier sur la base d'une année lombarde soit 360 jours. Dernier exemple en date avec la banque LCL qui tente de justifier cette pratique bancaire défavorable aux emprunteurs pour décourager les recours.

360 jours au lieu de 365

L'affaire relayée par les médias met en cause la banque LCL, ex-Crédit Lyonnais, accusée de calculer les intérêts des crédits immobiliers sur la base d'une année lombarde, soit 360 jours au lieu de 365. Les banques ont longtemps eu recours à cette pratique, un compte rond qui facilite le calcul des intérêts mais pénalise les emprunteurs. Si la différence de coût est substantielle pour le client, elle est imméritée et le profit engrangé sur des années, multiplié par le nombre de crédits touchés par ce calcul erroné, colossal et scandaleux. Cette pratique a aussi pour vice de rendre difficile la comparaison des taux d'intérêts et de fausser le chiffre annoncé par le taux effectif global (TEG).

Que dit la loi ?

La faille a été dénoncée il y a déjà plusieurs années, notamment en 1995 et 2013 par la Cour de cassation qui condamne tout calcul des intérêts sur 360 jours (Cass.civ.1, 19 juin 2013, n°627). Une position qu'elle confirme dans un arrêt en juin dernier (Cass.civ.1ère, 17 juin 2015, n°14-14326). Le TEG doit être calculé sur la base d'une année civile.
L’annexe à l’article R 313-1 du code de la consommation indique : "... Une année compte 365 jours, ou, pour les années bissextiles, 366 jours, 52 semaines ou 12 mois normalisés. Un mois normalisé compte 30,41666 jours." En cas d'irrégularité, la sanction pour le prêteur est la perte du droit aux intérêts convenus, qui sont alors substitués par le taux légal, c'est-à-dire le taux proche de zéro auquel les banques empruntent elles-mêmes auprès de la Banque Centrale Européenne. Des milliers d'euros d'économie à la clef pour les emprunteurs pénalisés, qui ont toute légitimité d'entreprendre une action en justice. Suite aux condamnations, LCL serait aujourd'hui la seule banque à utiliser l'année lombarde.

Attention : comme le rappellent les Expertiseurs du crédit, l'irrégularité est prescrite au bout de 5 ans à partir de la signature du contrat et non à compter de sa date de révélation.

Comment LCL se justifie ?

Pour dissuader les usagers de se lancer dans une procédure judiciaire, LCL joue la carte de l'expert contre l'ignorant. Une contre-vérité, assenée par des professionnels, a tout lieu de passer pour une règle légale. Dans une note confidentielle adressée à ses conseillers, que le journal Le Parisien a pu se procurer, LCL affirme qu'aucune loi n'impose le calcul du taux d'intérêts sur l'année civile et qu'elle est dans son bon droit dès lors que le mode de calcul sur l'année lombarde est mentionné dans le contrat. Aux employés de la banque de relayer ensuite ce message douteux auprès des usagers.