Le "prêt avance mutation" est le nouvel outil mis en place par le gouvernement pour aider les particuliers à financer des travaux de rénovation. Ce type de crédit n'est pas nouveau, car il est le copié-collé de l'ancien prêt viager hypothécaire sans en conserver l'appellation, tout en étant plus souple. L'art de faire du neuf avec du vieux.

Prêt avance mutation

Publiée au Journal Officiel du 18 août dernier, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la mise en place d'un prêt destiné aux propriétaires d'un bien immobilier pour financer des travaux de rénovation. Ce prêt, baptisé "prêt avance mutation", est la copie révisée du prêt viager hypothécaire.
Créé en 2006, ce crédit était réservé aux ménages exclus des prêts bancaires classiques, à savoir :
• les personnes âgées
• les personnes avec des risques aggravés de santé
• les personnes aux revenus modestes.
Sans doute pénalisé par une appellation peu favorable qui pouvait exclure une population jeune pourtant éligible, le prêt viager hypothécaire ne sera accordé que 7 000 fois en huit ans. Avec sa nouvelle dénomination et ses nouvelles modalités, le prêt avance mutation devrait toucher un nombre plus large de bénéficiaires.

Les modalités du prêt avance mutation

Le prêt avance mutation est régi par la réglementation relative au crédit à la consommation. Il s'appuie sur une hypothèque sur le bien concerné par les travaux et prévoit un remboursement de la somme empruntée, augmentée des intérêts capitalisés annuellement, au décès de l'emprunteur ou si la mutation du bien (vente, succession, donation, démembrement) intervient avant. Il permet de financer des travaux de rénovation :
• travaux d'économies d'énergie
• travaux d'accessibilité ou de confort.

Il améliore l'ancien prêt viager hypothécaire sur un point essentiel : les intérêts peuvent faire l'objet d'un remboursement progressif selon une périodicité connue. Ils peuvent ainsi être remboursés du vivant de l'emprunteur ou avant la mutation, l'hypothèque ne portant que sur la somme empruntée.

A noter : le prêt avance mutation est proposé uniquement par le Crédit Foncier.