Vers une réforme du dispositif Duflot 

Le gouvernement a présenté mercredi 25 juin son plan de relance de l'immobilier. Pas moins d'une cinquantaine de mesures de simplification sont en projet, les deux principales étant le remodelage du dispositif Duflot et l'élargissement du prêt à taux zéro. L'objectif : retrouver la confiance des investisseurs publics et privés, largement émoussée par les différentes lois Duflot.

Le Duflot débaptisé et assoupli
Si l'investissement locatif ne décolle pas, la faute est à porter au compte de Cécile Duflot. Sans détour, le premier ministre Manuel Valls estime l'insuccès du dispositif Duflot au nom qu'il porte. La mauvaise image de l'ancienne ministre du Logement Cécile Duflot auprès des professionnels de l'immobilier et des propriétaires serait la cause du peu d'engouement pour le dispositif qui a succédé au Scellier en janvier 2013. La solution pour le rendre plus attractif serait de le débaptiser pour ne garder qu'une dénomination explicite : dispositif d'investissement locatif.

Le projet du gouvernement ne souhaite pas se limiter à ce changement cosmétique en apportant deux modifications majeures : relèvement des plafonds de loyers et de ressources pour mieux s'adapter à certaines situations locales comme à Lille, Lyon ou Marseille où le niveau des loyers est élevé ; et un encouragement fiscal pour le propriétaire qui souhaiterait louer sur une période plus longue (+1% par an de réduction d'impôt au-delà de 9 ans de location dans la limite de 12 ans, soit 21%). Cette dernière mesure ressemble à s'y méprendre au Scellier intermédiaire.

Le PTZ élargi
Le prêt à taux zéro, aujourd'hui réservé à l'acquisition d'un logement neuf, devrait être élargi à l'immobilier ancien situé en zone rurale et nécessitant des travaux de rénovation. Il sera ainsi recentré sur quelque 2 000 communes où les ménages, en premier lieu les primo-accédants, peuvent acquérir. Le nouveau PTZ pourrait être disponible à compter d'octobre 2014, une fois connue la liste des communes éligibles.

Par ailleurs, la loi Alur, portée elle aussi par Cécile Duflot, devrait subir quelques retouches. Certains décrets d'application n'ayant pas encore été publiés, la nouvelle ministre du Logement Sylvia Pinel pourrait modifier certains éléments de cette loi largement décriée, notamment sur deux volets : l'encadrement des loyers qui devrait être allégé et la garantie universelle des loyers qui ne bénéficierait finalement qu'aux jeunes locataires.