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Pas de taxe sur les propriétaires occupants

Pas de taxe sur les propriétaires occupants

L'idée "scandaleuse" de taxer les propriétaires occupants ne serait qu'une rumeur. Le gouvernement par la voix de son secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert vient de l'affirmer, rassurant au passage tous les contribuables qui possèdent leur résidence principale.

Si rumeur il y a, elle est née d'une proposition bien réelle du Conseil d'Analyse Economique (CAE) qui, dans son rapport de septembre 2013 au premier ministre, suggérait de réfléchir à un revenu taxable des propriétaires, à savoir le loyer qu'ils percevraient s'ils décidaient de louer leur résidence principale. Même si la notion de capital fictif ou implicite existe et qu'habiter son propre logement représente un avantage en nature estimé au loyer qu'on devrait payer si on était locataire, l'idée de taxer les propriétaires occupants relève du sadisme. Que les auteurs expliquaient sans vergogne par un souci de justice fiscale vis-à-vis de ceux qui investissent leur épargne sur des produits financiers ou un bien locatif dont ils tirent des revenus qui sont taxés. L'Insee chiffre même à plus de 120 milliards d'euros le montant des loyers fictifs à l'échelle nationale.

La rumeur, puisque s'en est une désormais, a enflé sur les réseaux sociaux pour devenir une crainte qu'il fallait désamorcer. En creux, les économistes du CAE pointaient les dysfonctionnements de la politique du logement qui encourage l'accession à la propriété à grand renfort de subventions coûteuses pour les finances publiques. Ils recommandaient toutefois de n'imposer que le loyer implicite net des intérêts d'emprunt pour les propriétaires accédants.



Sébastien Porret

Par , le mercredi 4 mai 2016

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