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Que devient votre prêt en cas de revente anticipée de votre bien

Que devient votre prêt en cas de revente anticipée de votre bien

Vous avez contracté un prêt pour acquérir un bien immobilier. Le fait d'avoir financé à crédit votre achat ne vous empêche nullement de revendre le logement quand vous le souhaitez. Que devient votre prêt immobilier si vous vendez votre bien en cours de remboursement ?



Frais liés à la vente du logement


Qu'il y ait une hypothèque ou une autre garantie sur le logement acheté à crédit, rien ne vous empêche de le revendre quand bon vous semble. Le seul risque éventuel est de ne pas réaliser de plus-value si la période est peu propice.
La vente d'un bien immobilier s'accompagne de frais divers à la charge du vendeur :
• frais de diagnostics obligatoires
• frais de main-levée d'hypothèque
• frais d'agence
• tva immobilière sur les biens bâtis depuis moins de 5 ans et sur les logements en VEFA
• charges de co-propriété
• impôts sur la plus-value sauf résidence principale.
Les frais de mutation (frais de notaire) sont à la charge de l'acheteur.

Solder le prêt


En cas de vente avant la fin du crédit, la banque prêteuse exigera le remboursement du capital restant dû. La vente du logement doit permettre de solder le prêt qui lui est attaché et de dégager, dans le meilleur des cas, une plus-value ouvrant la voie à d'autres projets.
Ce remboursement anticipé du prêt s'accompagne de frais qui sont plafonnés : 6 mois d'intérêts dans la limite de 3% du capital restant dû. Si vous aviez anticipé cette revente au moment de la signature du prêt, vous avez été bien inspiré de négocier ces frais qui n'ont aucune obligation légale. Ces frais sont d'autant plus élevés que vous revendez tôt. N'oubliez pas que les premières années de remboursement paient avant tout les intérêts, donc peu de capital.
Il existe néanmoins des cas où les frais pour remboursement anticipé ne peuvent être réclamés :
• revente due à une perte d'emploi
• changement de lieu d'activité (conjoint également)
• cessation forcée d'activité de l'un des emprunteurs
• décès (vous-même ou votre conjoint).

Bon à savoir : il n'y a pas de frais pour remboursement anticipé pour un prêt à taux variable.


Qu'est-ce que la "negative equity" ?


Que se passe-t-il quand la vente ne couvre pas le remboursement du crédit ? Cette situation s'appelle la "negative equity" ou valeur nette insuffisante : la valeur du bien immobilier chute en-dessous de sa valeur d'achat et peut alors être inférieure au solde impayé de l'emprunt qui l'a financé. Triste cas de figure qui s'est produit lors de la crise des subprimes aux Etats-Unis en 2008. Le capital restant dû sera pourtant réclamé par la banque avec laquelle vous devrez négocier pour étaler le remboursement.



Noémie Palussière

Par , le lundi 14 septembre 2015

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