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L'aide à la pierre, c'est l'ensemble des aides accordées par l'Etat et qui sont destiné... [la suite]
Allocation attribuée par l'État au particulier bénéficiaire d'un logement financé par... [la suite]
Transmission par une personne d'un bien immobilier ou d'un droit à titre gratuit (donatio... [la suite]
Instituée par la loi du 16 juillet 1971, pour les personnes disposant de faibles ressourc... [la suite]
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