Immobilier : le faible succès de la GRL.

Lancée il y a tout juste deux ans dans sa nouvelle version, la garantie des risques locatifs peine à trouver son public.

Sous l'acronyme GRL, cette assurance a été créée pour inciter les bailleurs à louer aux personnes modestes, celles habituellement exclues des critères de solvabilité en matière de location. Aujourd'hui, ils sont 270 000 propriétaires à l'avoir souscrite, un niveau bien faible au regard des 800 000 contrats d'assurance standards. Le peu d'intérêt pour la GRL risque de mener à terme à sa suppression pure et simple. Supportée en partie par l'Etat et proposée par seulement 3 compagnies d'assurance, la GRL est victime de ses mauvais résultats : les assureurs partenaires durcissent le trait en augmentant la prime, voire renonceraient à distribuer le dispositif.

Les risques locatifs sont souvent un frein à la mise en location des logements. Certains propriétaires préfèrent laisser leur bien vacant plutôt que risquer les impayés de loyers ou voir le logement dégradé, même si la demande locative est soutenue dans la zone géographique. Les personnes à revenus modestes, ainsi que celles qui ne présentent pas toutes les garanties optimales pour louer un logement (caution, contrat de travail à durée indéterminée) se voient écartées du marché locatif. La GRL a été mise en place pour palier au problème et apporter au propriétaire-bailleur une solution pour couvrir les risques éventuels.

Son cadre est strict : le logement loué est la résidence principale du locataire, le montant du loyer ne doit pas excéder 2000€ par mois charges incluses et le taux d'effort du locataire est limité à 50%, c'est-à-dire que son loyer ne doit pas représenter plus de la moitié de ses revenus. Le bailleur qui souscrit la GRL est tenu de ne pas exiger de caution, même pour les étudiants ou les apprentis. Les assureurs fixent librement le tarif de la GRL, généralement à 2,5%. Dès le deuxième mois d'impayé, la GRL entre en jeu pour régler le paiement des loyers dans la limite de 70 000€. Les détériorations du logement ont également prises en charge dans la limite de 7 700€ pour un bien non-meublé et 3 500€ pour un bien meublé.

La GRL a été lancée fin 2006 par l'association pour l'accès aux garanties locatives (APAGL).

Le faible succès a conduit à une refonte en janvier 2010, mais les chiffres sont loin des objectifs escomptés. 600 000 logements sont toujours vacants, et la nouvelle mouture de la GRL qui était sensée convaincre quelque 400 000 bailleurs potentiels atteint le maigre seuil des 270 000. Seules 3 compagnies d'assurance se sont engagées auprès de l'Etat pour diffuser la GRL : DAS/MMA, CGI Assurances et Mutuelle d'Alsace-Lorraine. Le manque d'intérêt entraîne une faible mutualisation des risques ; les assureurs doivent rectifier le tir en augmentant la cotisation (elle passe de 2,5% à 3,04% pour la DAS) et en limitant le dispositif aux locataires déjà en place. L'APAGL craint une contagion chez les deux autres assureurs, pire un retrait du dispositif.

Pour dynamiser la GRL, l'APAGL préconise qu'elle soit obligatoirement proposée par tous les assureurs. Le Sénat a déjà agi dans ce sens en déposant un amendement visant à généraliser la GRL dans le cadre du budget 2012.

Noémie Palussière