Dépôt de garantie

DEPOT DE GARANTIE - lexique du prêt immobilier

D'une manière générale, somme versée par l'une des parties à un contrat pour garantir la bonne exécution de ses obligations. Un tel dépôt se rencontre notamment en matière de location. Le locataire verse en effet au bailleur un dépôt de garantie lors de son entrée dans les lieux. Cette somme lui est restituée en fin de contrat s'il a respecté ses obligations, et en particulier s'il a payé son loyer et utilisé le logement en bon père de famille, sans dégradation. Un dépôt de garantie est également versé par l'acquéreur lors de la signature d'un contrat de réservation dans le cadre d'une VEFA ou d'un contrat de construction d'une maison individuelle.

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Lexique du prêt immobilier : Lettre D

D.I.A D.U.P Débirentier Déblocage des fonds Déces Déclaration d'achevement des travaux Déclaration d'intention d'aliener Déclaration d'utilité publique Déclaration préalable de travaux Dédit Délais de carence Délégation d'assurance Défaut de conformité Délai de réflexion Délai de rétractation Démembrement de propriété Dépassement du C.O.S Dépot de garantie Déspécialisation Destination de l'immeuble Devis

Diagnostic immobilier Différé d'amortissement divorce Document d'urbanisme Domiciliation d'entreprise Donation Donation-partage Droit au maintien dans les lieux Droit d'enregistrement Droit d'usage et d'habitation Droit de bail Droit de mutation Droit de passage Droit de préemption Droit de préemption du locataire Droit de suite Droit de visite Droit de visite et de communication Droit personnel Droit réel