Despécialisation

Despécialisation

DESPECIALISATION - lexique du prêt immobilier


Consiste, en matière de bail commercial, à ajouter à l'activité autorisée dans le contrat une ou plusieurs autres activités. On parle de déspécialisation plénière quand toute activité, sans restriction, est autorisée. Elle fait l'objet d'une procédure spéciale et doit notamment être autorisée par le propriétaire.

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Lexique du prêt immobilier : Lettre D
  • D.I.A
  • D.U.P
  • Débirentier
  • Déblocage des fonds
  • Déces
  • Déclaration d'achevement des travaux
  • Déclaration d'intention d'aliener
  • Déclaration d'utilité publique
  • Déclaration préalable de travaux
  • Dédit
  • Délais de carence
  • Délégation d'assurance
  • Défaut de conformité
  • Délai de réflexion
  • Délai de rétractation
  • Démembrement de propriété
  • Dépassement du C.O.S
  • Dépot de garantie
  • Déspécialisation
  • Destination de l'immeuble
  • Devis
  •  
  • Diagnostic immobilier
  • Différé d'amortissement
  • divorce
  • Document d'urbanisme
  • Domiciliation d'entreprise
  • Donation
  • Donation-partage
  • Droit au maintien dans les lieux
  • Droit d'enregistrement
  • Droit d'usage et d'habitation
  • Droit de bail
  • Droit de mutation
  • Droit de passage
  • Droit de préemption
  • Droit de préemption du locataire
  • Droit de suite
  • Droit de visite
  • Droit de visite et de communication
  • Droit personnel
  • Droit réel


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