Destination de l'immeuble

Destination de l'immeuble

DESTINATION DE L'ILMMEUBLE - lexique du prêt immobilier


Utilisation, qualité d'un immeuble déterminé en fonction des caractéristiques de construction, de confort, d'affectation, d'environnement et d'esthétique. La destination est en principe indiquée dans le règlement de copropriété et doit être respectée par tous les copropriétaires. Ainsi, par exemple, dans un immeuble luxueux à destination exclusivement bourgeoise, un copropriétaire ne peut en aucun cas ouvrir un commerce.

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Lexique du prêt immobilier : Lettre D
  • D.I.A
  • D.U.P
  • Débirentier
  • Déblocage des fonds
  • Déces
  • Déclaration d'achevement des travaux
  • Déclaration d'intention d'aliener
  • Déclaration d'utilité publique
  • Déclaration préalable de travaux
  • Dédit
  • Délais de carence
  • Délégation d'assurance
  • Défaut de conformité
  • Délai de réflexion
  • Délai de rétractation
  • Démembrement de propriété
  • Dépassement du C.O.S
  • Dépot de garantie
  • Déspécialisation
  • Destination de l'immeuble
  • Devis
  •  
  • Diagnostic immobilier
  • Différé d'amortissement
  • divorce
  • Document d'urbanisme
  • Domiciliation d'entreprise
  • Donation
  • Donation-partage
  • Droit au maintien dans les lieux
  • Droit d'enregistrement
  • Droit d'usage et d'habitation
  • Droit de bail
  • Droit de mutation
  • Droit de passage
  • Droit de préemption
  • Droit de préemption du locataire
  • Droit de suite
  • Droit de visite
  • Droit de visite et de communication
  • Droit personnel
  • Droit réel




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