Droit réel

Droit réel

DROIT REEL - lexique du prêt immobilier


Droit qui confère à son titulaire un pouvoir direct et immédiat sur un bien. Le droit de propriété est un droit réel, par excellence. Contrairement au droit personnel, le droit réel s'exerce sans l'entremise d'une autre personne et sans créer de liens entre deux personnes.

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Lexique du prêt immobilier : Lettre D
  • D.I.A
  • D.U.P
  • Débirentier
  • Déblocage des fonds
  • Déces
  • Déclaration d'achevement des travaux
  • Déclaration d'intention d'aliener
  • Déclaration d'utilité publique
  • Déclaration préalable de travaux
  • Dédit
  • Délais de carence
  • Délégation d'assurance
  • Défaut de conformité
  • Délai de réflexion
  • Délai de rétractation
  • Démembrement de propriété
  • Dépassement du C.O.S
  • Dépot de garantie
  • Déspécialisation
  • Destination de l'immeuble
  • Devis
  •  
  • Diagnostic immobilier
  • Différé d'amortissement
  • divorce
  • Document d'urbanisme
  • Domiciliation d'entreprise
  • Donation
  • Donation-partage
  • Droit au maintien dans les lieux
  • Droit d'enregistrement
  • Droit d'usage et d'habitation
  • Droit de bail
  • Droit de mutation
  • Droit de passage
  • Droit de préemption
  • Droit de préemption du locataire
  • Droit de suite
  • Droit de visite
  • Droit de visite et de communication
  • Droit personnel
  • Droit réel




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