Immobilier : bienvenue à la nouvelle règle des plus-values !

Fiscalité sur les plus-values d'une vente immobilière

Si la résidence principale reste toujours exonérée intégralement, toute autre vente est assujettie à une taxation alourdie. Exit l'exonération après 15 ans de détention, le nouveau barème des abattements porte le bénéfice fiscal à 30 ans.

La plus-value d'un bien vendu avant 5 ans de détention est taxée à 19%, auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux, aujourd'hui de 13,5%, soit une ponction globale de 32,5%. Le taux des prélèvements sociaux devrait augmenter prochainement comme l'a annoncé Nicolas Sarkozy. Passés de 12,3% à 13,5% en octobre dernier, ceux-ci vont prendre 2% supplémentaires sur la CSG pour atteindre 15,5%. A noter que le prélèvement libératoire a lui aussi reçu un coup de coude de +1% en 2011. Avec 34,5%, la fiscalité sur les plus-values durcit le ton.

Pour les biens détenus depuis plus de 5 ans, s'articule le barème d'abattement suivant : 2% entre la sixième et la seizième année, 4% entre la dix-septième et la vingt-quatrième année et 8% au-delà pour accéder à l'exonération totale au bout de 30 ans. L'abattement universel de 1 000€ quelque soit le nombre d'années de détention est supprimé.

Propriétaire d'un bien locatif ou d'une résidence secondaire

On retiendra toutefois 4 exceptions, à commencer par les transactions inférieures à 15 000€. Si vous êtes propriétaire d'un bien locatif ou d'une résidence secondaire, vous pouvez être exonéré si l'intégralité du produit de la vente est consacré à l'achat de votre résidence principale, à la condition d'en faire l'acquisition dans un délai de 24 mois. Vous devez par ailleurs ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 4 années précédentes. L'ancien régime est maintenu pour les cessions de terrains constructibles si la promesse de vente a été signée avant le 25 août 2011 et l'acte authentique avant le 31 décembre 2012. Et enfin, en tant que personne âgée ou adulte handicapé, vous pouvez être exonéré de la vente de votre bien pour financer votre maintien dans un établissement spécialisé (soumis à plafonds de revenus).