Calamité, voilà comment les professionnels de l'immobilier qualifient la surtaxe qui va alourdir l'imposition des plus-values immobilières à partir de janvier prochain. La taxation accrue inquiète la profession déjà affaiblie par un marché en déroute. Au-delà de ponctionner plus fortement les vendeurs, cette taxe ajoute un surcroit de confusion dans la nébuleuse des réformes fiscales.

Seront touchées les cessions de résidences secondaires et de biens immobiliers locatifs. Vendredi dernier les députés ont voté l'amendement qui fixe le seuil de déclenchement de la surtaxe à partir d'une plus-value de 50 000€ au lieu de 100 000% comme le prévoyait le texte initial. De 2%, le taux grimpe d'un point par tranche de 50 000€ pour atteindre un maximum de 6% au-delà de 250 000€, soit le taux élevé de 40,5% pour les plus grosses plus-values. Le mode de calcul ne devrait pas changer, à savoir que l'assiette dépendra des abattements pour durée de détention. Seule concession accordée par le gouvernement, mais qui reste à confirmer, un abattement de 20% (après abattement pour durée de détention) devrait alléger exceptionnellement la surtaxe en 2013.

Pour les agents immobiliers, la nouvelle taxe est ressentie comme une calamité. Selon la Fnaim qui revendique 50% de l'activité du secteur, la baisse du volume des transactions dans l'ancien (-20% par rapport à 2011) devrait entraîner la perte de quelque 10 000 emplois sur 200 000 en 2012. Chaque année se vendent environ 100 000 résidences secondaires dont la moitié affichent une plus-value supérieure à 50 000€. Déjà fortement impacté par la crise économique, le marché immobilier pourrait se retrouver à terre en dissuadant les meilleures intentions, et ce n'est pas l'abattement exceptionnel de 20% consenti sur l'exercice 2013 qui réussira à provoquer le fameux "choc d'offres".

Le marché est paralysé par l'immobilisme des vendeurs et des acheteurs, chacun pour des motifs opposés, les premiers campent sur leurs positions et refusent de baisser les prix, les seconds attendent un retournement du marché pour passer à l'acte. Après la rabotage des aides à l'accession, la modification du barème des abattements en février dernier et le durcissement de l'accès au crédit, cette taxe additionnelle risque d'avoir des "répercussions sur l'état d'esprit des consommateurs".

La solution viendra peut-être du Conseil Constitutionnel qui pourrait invalider le projet de loi sur contestation des députés de l'opposition.