Immobilier : Sarkozy, Fillon et le logement.

Augmentation du parc immobilier français

Avec une mise en bouche lors du sommet social de mi-janvier, la proposition concernant l'augmentation du parc immobilier français attendait d'être confirmée. Ce fut chose faite dimanche soir à l'occasion de l'interview télévisée du président de la République. Pour pallier au manque de logements, Nicolas Sarkozy souhaite mettre en place une densification de la constructibilité, à savoir augmenter le nombre de mètres carrés constructibles pour tout logement. Autre dispositif promis par le président : la cession par l'Etat de terrains lui appartenant, afin de libérer du foncier. Nicolas Sarkozy, candidat non déclaré à sa propre réélection, rejoint sur ce point la proposition de son adversaire direct, François Hollande, mais à l'inverse du candidat PS, ces terrains cédés par l'Etat doivent permettre de bâtir toutes sortes de logements, pas seulement des logements sociaux. Le foncier est au coeur du débat présidentiel sur l'immobilier : en libérant les terrains à des prix raisonnables, chacun espère endiguer la pénurie de logements, surtout dans les zones tendues. Si les méthodes pour y arriver coïncident, la cible n'est pas la même.

Le président annonce vouloir augmenter la possibilité de construction de 30% pour tout logement et tout terrain pour les trois ans à venir. Promoteurs, opérateurs d'HLM, mais également propriétaires privés pourront bénéficier de cette mesure et construire plus haut et plus large. Chacun pourra repousser les limites actuelles du COS (coefficient d'occupation des sols). L'objectif est d'atteindre 40 000 logements supplémentaires par an. En Île-de-France où les besoins sont énormes, la mise en vente de terrains appartenant à l'Etat devrait ajouter 50 000 logements d'ici 2015. La province pourra également bénéficier du dispositif pour atteindre un nombre de logements additionnels équivalents. L'idée présidentielle rejoint celle du candidat PS sur la libération du foncier détenu par l'Etat, mais se distingue quant à la destination donnée à ces terrains : logement classique, locatif et accession à la propriété, logement social. François Hollande veut pour sa part favoriser uniquement le logement social.

La crainte une hausse des prix du foncier

L'annonce fracassante du président sur le relèvement des droits à construire a provoqué de vives réactions. Les promoteurs n'ont pas attendu pour exprimer leurs craintes d'une hausse des prix du foncier engendrée par cette possibilité de construire plus. En dehors de cette logique de marché, d'autres acteurs ont fait entendre leur voix : élus locaux, architectes et défenseurs de l'environnement et du patrimoine ont signifié l'incongruité d'une telle mesure qui aurait pour effet néfaste une détérioration du paysage urbain. Devant la levée de bouclier, le premier ministre a du recadrer lundi l'imprécision présidentielle : le code de la construction en vigueur dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager continuera de s'appliquer, de même que la loi Littoral et le plan de prévention du risque d'inondation. Les zones protégées, notamment les centres urbains historiques, ne seront pas touchées par cette mesure.

Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres début février pour être voté rapidement avant la fin de la session parlementaire. Si l'idée parait simple de libéraliser le foncier et d'augmenter le COS pour accroître rapidement le nombre de logements, sa mise en place pourrait se heurter aux élus locaux, seuls habilités à ce jour à déterminer le COS.