Prêt à taux zéro : la nouvelle formule 2012.

Le PTZ+ a coûté trop cher aux finances publiques.

Un nouveau cadre est désormais en place avec un durcissement des conditions d'accès, rigueur budgétaire oblige. Quelles sont les nouvelles règles de ce prêt immobilier gratuit ?

Le recentrage sur l'immobilier neuf est le changement phare de la nouvelle formule. Exit l'immobilier ancien, trop onéreux. Le nouveau dispositif allège les comptes publics en abaissant l'enveloppe budgétaire de 2,4 milliards d'euros à 800 millions. Il convient pourtant de préciser la notion d'immobilier neuf. Sont donc concernés les maisons et appartements neufs, mais également les terrains dont l'achat est immédiatement suivi d'une construction. A compter du 1er juin, le PTZ+ sera également accordé aux logements bénéficiant d'une réhabilitation leur permettant d'être assimilés à du neuf. Un local faisant l'objet d'une transformation en logement peut aussi être éligible au PTZ+. Autre nouveauté qui est une forme de concession en faveur du logement ancien : l'acquisition d'un logement HLM, que le locataire habite déjà le logement ou qu'il achète un autre appartement régi par l'organisme social.

Les bénéficiaires du PTZ+ ne changent pas

ce sont toujours les primo-accédants, à savoir ceux qui achètent leur résidence principale pour la première fois ou qui n'ont pas été propriétaires les deux années précédant l'offre de prêt. Deux exceptions sont accordées : les personnes titulaires d'une carte d'invalidité ou ayant une personne handicapée à leur charge ; les propriétaires obligés acheter une nouvelle résidence principale suite à une catastrophe naturelle ou technologique.

Autrefois attribué sans condition de ressources, le PTZ+ est désormais subordonné au respect du plus élevé des deux plafonds de revenus suivants : coût total du logement divisé par 10 (revenu fiscal retenu année N-2) ou plafond défini selon composition du foyer fiscal et zone géographique du bien. La zone géographique est un des éléments déterminant le montant du prêt, avec le niveau de performance énergétique et le nombre de personnes habitant le logement.

Les zones urbaines, notamment les agglomérations de plus de 250 000 habitants, sont privilégiées par rapport aux zones rurales où le prix du foncier et du mètre carré habitable sont plus bas. Pour chaque zone, un prix plafond est appliqué, l'aide du prêt gratuit est limitée à ce plafond si le prix du logement est supérieur. La durée de remboursement dépend toujours du revenu fiscal et du montant de l'opération. 6 tranches sont définies, pour un remboursement allant de 8 à 23 ans avec différé partiel de 2 ans pour les revenus les plus faibles (dans la limite de 15% du prêt).

Le gouvernement remanie les cartes en facilitant l'accès à la propriété des plus modestes, tout en orientant l'aide sur les logements BBC.