Promesse de vente

PROMESSE DE VENTE - lexique du prêt immobilier

Avant-contrat signé par le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier. Il est conseillé de le faire rédiger par un professionnel. Il existe deux sortes de promesses de vente : - la promesse unilatérale de vente qui n'engage pas l'acheteur, mais uniquement le vendeur, pendant un délai limité qui doit être clairement précisé dans le contrat. - la promesse bilatérale de vente (aussi appelée "synallagmatique"), ou compromis de vente, qui engage l'acquéreur au même titre que le vendeur. Il est d'usage que l'acquéreur verse un acompte (généralement 10% du prix de vente) pour garantir l'exécution de l'acte.

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M
N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z



Lexique du prêt immobilier : Lettre P

P.A.Z P.O.S Pacte de préférence Participation des employeurs à l'effort de construction Participation pour dépassement du C.O.S Partie commune Partie commune à jouissance privative Partie privative pas-de-porte Pénalités de remboursement anticipé Période d'utilisation Période de différé Période de disponibilité Période de rembourssement Perissol Perte totale et irreversible d'autonomie Plan d'aménagement de zone (P.A.Z) Plan de masse Plan de situation Plan d'urbanisme Plan de remboursement (Tableau d'amortissment) Plomb Pénalités de retard Péremption du permis Permis conditionnel Permis de construire Permis de construire dérogatoire

Permis de construire modificatif Permis de construire tacite Permis de démolir Permis de régularisation Permis précaire Plus-value immobiliaire Pons Préavis Preneur Prêt amortissable Prêt cape Prêt in fine Prêt pour l'accession à la propriété (P.A.P) Prêt à taux zéro Prêt conventionnel (P.C) Prêt à l'accession sociale (P.A.S) Prêt locatif intermediaire (P.L.I) Prime à l'amélioration de l'habitat (P.A.H) Primo accédant Privilège du préteur de deniers Privilège immobilier spécial Promesse de vente Promoteur promoteur immobilier Protéction de l'emprunteur Prorogation du permis de construire Publicité foncière