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Surendettement : les effets des lois Lagarde et Hamon.

Surendettement : les effets des lois Lagarde et Hamon.

Le nombre de dossiers de surendettement est en baisse au premier trimestre 2015. Une bonne nouvelle dans un environnement économique toujours morose, où les signes de reprise sont peu signifiants. Une baisse de près de 8% est constatée. Peut-être le début des effets bénéfiques des lois Lagarde et Hamon portant sur le crédit à la consommation.


Les chiffres du surendettement au premier trimestre 2015

57 869 dossiers ont été déposés auprès des commissions départementales de la Banque de France au cours du premier trimestre 2015. Un chiffre en baisse de 7,7% par rapport à celui du premier trimestre 2014. Des résultats encourageants qui doivent se confirmer dans les mois à venir pour signifier une réelle amélioration de la situation financière des Français, notamment des plus fragiles.

Lois Lagarde et Hamon

La réforme du crédit à la consommation portée par la loi Lagarde en 2010, et plus récemment par la loi Hamon, contribuent certainement à une modification des comportements en matière de crédit. Souvent tenu pour responsable du surendettement, le crédit renouvelable a subi une complète refonte, obligeant les organismes de crédit à une plus grande vigilance dans l'octroi d'un prêt, tout en renforçant la protection des consommateurs. Les contraintes légales ont entamé la production de crédit renouvelable : celui-ci était présent dans 78% des dossiers acceptés au quatrième trimestre 2011 ; fin 2014, il concernait 70% des dossiers. La marge de progression est encore large, mais les effets bénéfiques des récentes lois deviennent tangibles.

Les dernières mesures d'encadrement du crédit renouvelable tentent de limiter le recours à ce type de crédit :
- le prêteur doit obligatoirement proposer un crédit classique amortissable à la place d'un crédit renouvelable pour toute demande de prêt supérieure à 1000€.
- l'emprunteur doit pouvoir comparer les coûts des différents types de crédit grâce à la fiche d'information remise par le prêteur, qui doit comporter le TAEG (taux annuel effectif global) et les modalités d'amortissement selon deux hypothèses de durée de remboursement.
- tout crédit renouvelable non utilisé pendant un an est automatiquement suspendu. Seul l'emprunteur peut demander sa réactivation dans un délai d'un an ; au-delà le crédit renouvelable est définitivement résilié.



Sébastien Porret

Par , le vendredi 29 mai 2015

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