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Surendettement : Le bilan de la Banque de France

Surendettement : Le bilan de la Banque de France

Selon le dernier baromètre de la Banque de France, le nombre de personnes surendettées a augmenté de 3,6% au deuxième trimestre 2014 sur 12 mois glissants. Sans surprise les dettes à la consommation sont présentes dans la quasi totalité des dossiers dont une part importante de dettes dues aux crédits renouvelables.



Près d'un million de personnes surendettées
Le chiffre effraie : depuis juillet 2009, 971 908 dossiers ont été déclarés éligibles aux procédures de traitement du surendettement. Pour ces personnes, le niveau d'endettement a été jugé manifestement excessif au regard de leurs capacités de remboursement et a nécessité la mise en place soit d'un plan conventionnel, soit une procédure de rétablissement personnel.

Depuis cette date, 293 150 dossiers ont été orientés vers la procédure de rétablissement personnel, c'est-à-dire l'effacement des dettes quand la dégradation de la situation financière ne permet aucun plan de redressement. Cette procédure peut être prononcée avec liquidation judiciaire (vente des biens) quand la personne surendettée possède des biens, ou sans liquidation dans le cas contraire.
Les autres ont bénéficié d'un plan conventionnel de règlement conclu entre débiteurs et créanciers, ou de mesures imposées par la commission quand aucune solution négociée n'a pu être mise en place.
En janvier 2011, on comptait 688 000 ménages en situation de désendettement, au deuxième trimestre 2014 ils sont 814 000.

Typologie des dettes
L'endettement moyen s'établit à 39 300€ par dossier recevable, pour un nombre moyen de 9,3 dettes. L'endettement est composé à près de 80% de dettes financières et près de 11% d'arriérés de charges courantes. Les dettes relatives à des crédits à la consommation sont présentes dans 84,7% des dossiers pour un encours moyen de 21 200€. Les crédits renouvelables sont recensés dans près de 71% des dossiers (encours moyen de 13 800€). L'endettement augmente fortement quand il est dû à des crédits immobiliers : 11,7% des dossiers comptent au moins une dette immobilière pour un montant moyen de 105 400€.
Autre élément majeur, la présence de dettes de charges courantes dans 82% des cas : elles recouvrent les dépenses liées aux besoins de la vie quotidienne (loyer, charges locatives, fluides, téléphone, internet, transport, assurance, santé, alimentation, dettes fiscales). L'encours moyen s'élève à 5 200€.



Sébastien Porret

Par , le mardi 11 novembre 2014

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