Tontines

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TONTINES – lexique du prêt immobilier


Montage juridique qui permet d'insérer dans l'acte d'acquisition d'un bien immobilier une clause dite " d'accroissement " qui prévoit qu'en cas de décès de l'un des acquéreurs, sa part dans le bien acheté reviendra automatiquement au survivant, sans que les héritiers du défunt puissent prétendre avoir aucun droit sur elle.

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Lexique du prêt immobilier : Lettre T
  • T.A.D.B
  • Tableau d'amortissement
  • Tacite reconduction
  • Tantieme
  • Travaux donnant droit à la TVA au taux réduit de 5,5%
  • Taux cape
  • Taux nominal
  • Taux efféctif global (T.E.G)
  • Taux fixe
  • Taux variable
  • TVA à taux reduit
  • Taxe immobiliair
  •  
  • Taux d'effort
  • Taxe additionnelle au droit de bail
  • Taxe d'habitation
  • Taxe foncière
  • Taxe locative
  • Taxe professionnelle
  • Terrain à batir
  • Tiers
  • Tontines
  • Travaux d'amélioration
  • Travaux d'entretien
  • travaux de grosses réparations




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