Si vous envisagez de réaliser des travaux pour rénover votre habitation, vous serez peut-être concerné par le texte adopté par les députés vendredi 10 octobre dernier. Les élus ont en effet voté l'obligation d'effectuer des travaux de rénovation énergétique en cas de travaux de ravalement, de toiture et d'aménagement de nouvelles pièces. Cette mesure est inscrite dans le projet de loi de transition énergétique ; elle s'accompagne, en parallèle, d'un crédit d'impôt qui doit inciter les ménages à engager ce type de travaux.
Travaux de rénovation énergétique
Sur 30 millions de logements, 4 millions seraient des passoires énergétiques. L'obligation de DPE (diagnostic de performance énergétique) sur toutes les annonces immobilières, qu'il s'agisse d'une vente ou d'une location (depuis novembre 2006 et juillet 2007 respectivement), a mis en lumière la vétusté du parc immobilier français. Si l'immobilier résidentiel nouvellement construit doit respecter la norme environnementale RT 2012, il n'existait jusqu'alors aucune obligation de mise aux normes pour les logements anciens (hors dispositifs de défiscalisation et prêt à taux zéro dans l'ancien).
Le vaste projet de transition énergétique inscrit désormais une obligation d'effectuer des travaux de rénovation énergétique en cas de travaux de ravalement, de toiture et d'aménagement de nouvelles pièces.
Le crédit d'impôt pour aider votre crédit travaux
Pour aider les ménages à financer ces travaux, le projet de loi de finances 2015 instaure un nouveau crédit d'impôt. Il va remplacer l'actuel CIDD (crédit d'impôt développement durable) et portera l'abattement fiscal à 30% au lieu de l'allègement compris entre 15% et 25% pour le CIDD. Sont concernés les travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015.
Ce coup de pouce va vous permettre de réaliser enfin les travaux de rénovation nécessaires à l'amélioration de votre habitat. Il va en outre faciliter votre engagement pour le crédit travaux que vous hésitiez peut-être à souscrire.