Souvent mis en cause dans les situations de surendettement, le crédit renouvelable aussi communément appelé crédit revolving va faire l'objet d'une proposition de loi qui sera déposée jeudi prochain par le député socialiste François Brottes. Ce dernier souhaite voir supprimer ce type de crédit taxé de tous les maux dans de nombreux cas de surendettement. La ministre de l'Economie Christine Lagarde se déclare hostile à la suppression du crédit revolving et souhaite donner un cadre légal permettant de renforcer la protection du consommateur.
Le crédit renouvelable a mauvaise presse auprès des associations de consommateurs. Sa forme addictive entraîne le consommateur qui se laisse abusé vers des dérives d'achats qui peuvent conduire au surendettement. Sous couvert d'une carte de fidélité qui cache en fait généralement une carte de crédit, le crédit revolving permet au consommateur d'avoir à sa disposition une réserve d'argent de façon quasi permanente : quand un crédit est remboursé, l'enveloppe se renouvelle automatiquement.
A l'étude depuis juin dernier au Sénat, le projet de loi sur le crédit à la consommation émane de la volonté de la ministre de faire évoluer le crédit et de mieux protéger le consommateur. Les crédits seront à l'avenir plus réglementés et les droits des emprunteurs renforcés, et ce expressément dans le cadre du crédit revolving. La carte de fidélité ne sera plus systématiquement assortie de la possibilité de crédit sans que le consommateur ait donné son accord. Les associations de consommateurs tel UFC-Que Choisir souhaiteraient que le projet de loi soit plus offensif dans la protection des clients en séparant les cartes de fidélité des cartes de paiement et de crédit. Par ailleurs le délai de rétraction jusque là de 7 jours passerait désormais à 14 jours. La publicité concernant les crédits à la consommation devra obligatoirement stipuler que "le crédit vous engage et doit être remboursé", et non plus mentionner qu'il améliore la situation financière de l'emprunteur.
Madame Lagarde ne souhaite pas que soit supprimer le crédit revolving et elle soutient que ce type de crédit est "utile et nécessaire". Il permet, certes, de donner l'accès à des biens de consommation à des ménages modestes mais suppose également un certain nombre d'emplois dans le secteur de la vente par correspondance par exemple : 40% des achats des Trois Suisses ou de La Redoute sont effectués grâce aux cartes de crédit renouvelable.
En ce qui concerne le surendettement, la ministre demande à ce que les familles qui sont inscrites au fichier des incidents de crédits aux particuliers (FICP) voient leur nom effacé au bout de 5 ans au lieu des 8 à 10 ans actuellement. Elle souhaite également obliger les banques et les organismes de crédit à vérifier la solvabilité de l'emprunteur en consultant le fichier FICP. Pour renforcer l'efficacité de ce dernier, elle voudrait en outre que sa mise à jour soit quotidienne et non plus faite avec trois mois de retard bien souvent. Ecarté pour le moment le projet de fichier positif qui recenserait toutes les personnes ayant contracté un crédit (environ 14 millions de ménages) : les associations de consommateurs s'étaient émues du problème des libertés individuelles émoussées par ce type de fichier.
Sont malheureusement également concernés par des problèmes de surendettement certains propriétaires immobiliers qui se retrouvent sans logement après avoir vendu à perte leur bien : Madame Lagarde souhaite ouvrir la procédure de surendettement à ces personnes pour leur offrir un cadre juridique susceptible de les aider à aménager leurs dettes. Depuis début 2009, le nombre de dossiers de surendettement a augmenté de 17%. La crise financière a fragilisé les personnes déjà endettées mais aussi de plus en plus de propriétaires de leur résidence qui n'ont plus d'autres solutions que de brader leur bien.
Le projet de loi de réforme du crédit doit être examiné fin décembre par l'Assemblée Nationale pour un vote souhaité en début d'année 2010. Une refonte du système est nécessaire pour palier aux abus du crédit aux particuliers et aider les personnes les plus exposées au surendettement.