Les nouveaux seuils de l'usure viennent d'être publiés par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, taux valables pour le premier trimestre de la nouvelle année. Applicables à partir du 1er janvier 2010, le seuil de l'usure est le taux maximal effectif s'appliquant aux opérations de prêt ; leur calcul est basé sur les taux effectifs moyens (TEM) pratiqués par les banques et organismes de crédit durant le trimestre précédent.
Pour le premier trimestre 2010, les taux seront les suivants :
- 6,57% pour un prêt immobilier à taux fixe (TEM : 4,93%)
- 5,92% pour un prêt immobilier à taux variable (TEM : 4,44%)
- 6,40% pour un prêt relais (TEM : 4,80%)
- 8,80% pour un prêt à la consommation supérieur à 1 524€ (TEM : 6,66%)
- 19,71% pour un prêt renouvelable ou un découvert (TEM : 14,78%)
- 21,45% pour un prêt à la consommation inférieur à 1 524€ (TEM : 16,09%).
A noter que les taux de l'usure pour ce premier trimestre 2010 seront inférieurs à ceux pratiqués au troisième trimestre 2009, à savoir :
- -0,15% pour un prêt immobilier à taux fixe
- -0,20% pour un prêt immobilier à taux variable
- -0,19% pour un prêt relais.
Petit rappel : pour protéger les particuliers mais aussi les entreprises, la loi (Article L 313-3 du Code Monétaire et Financier) définit un taux de l'usure qui est fixé à 133% du taux effectif moyen que les établissements de crédit pratiquent durant le trimestre qui précède. Il est publié trimestriellement par la Banque de France.