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Le taux de l'usure dépend de la durée de l'emprunt immobilier

Les taux de l'usure, c'est-à-dire les taux maximums que les banques sont autorisés à pratiquer, sont révisés chaque trimestre. Les seuils applicables à partir du 1er janvier pour les crédits immobiliers 2017 ont été publiés au Journal Officiel le 27 décembre dernier. La nouveauté est qu'ils dépendent désormais de la durée du prêt.

Seuils de l'usure selon la durée du crédit

A compter du 1er janvier 2017, la loi prévoit 3 seuils de l'usure pour les prêts à taux fixe :

  • 3,40% pour les prêts d'une durée inférieure à 10 ans
  • 3,35% pour les prêts d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans
  • 3,37% pour les prêts d'une durée de 20 ans et plus.

Ces seuils sont applicables également pour les opérations de rachat de crédits dont la part relative du crédit immobilier dépasse 60% du montant total du regroupement de crédits.

Le taux de l'usure pour les crédits à taux variables est fixé à 2,83%, celui des prêts-relais à 3,43%.

Les taux du marché encore très performants

Peu de risque que les banques aient recours à ces plafonds au regard du niveau encore très faible des taux du marché. Le taux fixe sur 20 ans s'établit en moyenne à 1,65% sur 20 ans et à 1,45% sur 15 ans (hors assurance). Chez le courtier Empruntis, le taux maximum accordé pour un prêt sur 20 ans était de 2,70% début janvier.

Bien qu'elles aient subi une légère remontée courant décembre, les valeurs restent très attractives, et les décotes accordées aux meilleurs dossiers encore remarquables.

L'année 2016 a été dominée par la baisse des taux d'intérêts. 2017 sera conditionnée par l'évolution des taux, elle-même corrélée au mouvement des taux obligataires. La remontée de ces derniers depuis octobre 2016 engendre une hausse graduelle des taux des crédits aux particuliers, et sonne la fin des taux planchers, sans compromettre pour le moment leur attractivité.



Sébastien Porret

Par , le lundi 9 janvier 2017

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