Au-delà des conséquences personnelles, le divorce engendre souvent un déséquilibre financier lié à la perte de revenus, au partage patrimonial et aux éventuels frais à assumer (pension alimentaire, prestation compensatoire, versement d'une soulte, honoraires d'avocat, nouveau logement). Comment faire pour s'acquitter des remboursements des prêts contractés par le couple ? Le divorce est une des situations qui justifient le rachat de crédits.

Rachat de crédits et procédure de divorce

Lors d'une procédure de divorce, le notaire procède à l'état liquidatif des biens en commun. Actifs et passifs sont partagés équitablement par le notaire. En cas de désaccord, le juge des affaires familiales intervient. Les crédits contractés par le couple sont répartis pour être assumés par une seule tête.

Divorce par consentement mutuel : contresignée par les avocats, la convention sur laquelle s'entendent les conjoints prévoit le partage des dettes. L'état liquidatif a été défini au préalable par le notaire. Le document devra être présenté lors de la demande de rachat de crédits pour faciliter l'acceptation par l'organisme spécialisé.

Autres procédures de divorce : il faut attendre que le divorce soit prononcé par le juge pour que le conjoint souhaitant regrouper ses crédits puisse faire sa demande auprès d'un organisme spécialisé.

A l'exception du divorce à l'amiable, une procédure de divorce commence toujours par une demande de conciliation. Cette étape permet au juge de fixer les dispositions temporaires applicables jusqu'à la conclusion du divorce, notamment le paiement des dettes.

Rachat de soulte

En cas de divorce, la résidence acquise en commun est généralement vendue, souvent pour solder le prêt en cours qui a servi à la financer quand aucun des conjoints ne peut assumer les mensualités du crédit. Dans le cas contraire, le conjoint qui souhaite la conserver doit racheter la part de l'autre en lui versant une soulte. Le montant de la soulte dépend de l'estimation du bien et selon qu'il reste ou non un emprunt à rembourser.

Il est parfois nécessaire de recourir à un prêt pour financer la soulte. Celui-ci peut être intégré dans le rachat des autres crédits supportés par celui qui rachète la soulte : crédit immobilier du bien concerné, et autres emprunts (prêts à la consommation par exemple). Le rachat de crédits va permettre d'ajuster la mensualité à ce changement de situation : le taux d'endettement reste contenu au seuil des 33% et l'équilibre financier est préservé.