| Tontines |
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Montage juridique qui permet d'insérer dans l'acte d'acquisition d'un bien immobilier une clause dite " d'accroissement " qui prévoit qu'en cas de décès de l'un des acquéreurs, sa part dans le bien acheté reviendra automatiquement au survivant, sans que les héritiers du défunt puissent... [la suite] |
| travaux d'amélioration |
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Dépenses qui ont pour objet d'apporter à un immeuble d'habitation un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté. Il existe actuellement quatre types de dépenses d'amélioration qui ouvrent droit à une réduction d'impôt au titre de la résidence principale : installation... [la suite] |
| Travaux d'entretien |
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Travaux qui assurent la conservation du bien et qui relèvent des opérations courantes de maintenance. Ils ne donnent pas droit à une réduction d'impôts au titre des travaux effectués dans la résidence principale du propriétaire. Les dépenses d'entretien ou de revêtement de surfaces... [la suite] |
| Travaux de grosses réparations |
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Travaux d'une importance excédant celle des opérations courantes d'entretien et de réparation et qui, sans constituer des améliorations, consistent en la remise en état ou en la réfection de l'immeuble afin de le maintenir en état d'être utilisé conformément à sa destination. Il s'agit,... [la suite] |
| travaux donnant droit à la TVA au taux réduit |
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Le taux réduit sapplique aux travaux damélioration, de transformation, daménagement et dentretien, exécutés par une entreprise et facturés directement au client. Vous ne pouvez donc pas bénéficier de ce taux si vous faites vos travaux... [la suite] |
| TVA à taux réduit |
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Pour la réalisation de très nombreux travaux et achats déquipements pour votre habitation, vous pouvez bénéficiez dun taux réduit de TVA à 5,5 % au lieu des 19,6 % habituellement en vigueur, et ce jusquau 31 décembre 2005, que vous soyez propriétaire, locataire, usufruitier,... [la suite] |
| Usufruit |
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Droit de jouir et d'user d'un bien qui appartient à une autre personne sans possibilité de pouvoir le vendre ou de le donner (voir... [la suite] |
| Usufruitier |
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Titulaire d'un droit de jouissance d'un bien qui appartient à un propriétaire... [la suite] |
| Valeur locative |
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Montant du loyer que peut espérer obtenir un propriétaire en louant son appartement. La valeur locative est un élément d'appréciation non négligeable au moment de la vente du bien.... [la suite] |
| Valeur locative cadastrale |
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Fixée par l'administration fiscale, elle correspond, après actualisation, à la valeur locative de propriété appréciée lors de la dernière révision des évaluations foncières.... [la suite] |
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