Effet de la loi Macron, les frais de notaire seront en baisse à compter du 1er mai 2016. D'autres professionnels du droit (huissiers, greffiers) sont concernés par la réforme des professions réglementées selon un décret paru au Journal Officiel dimanche 28 février. Acheter un bien immobilier coûtera désormais un peu moins cher.

Après de longs mois de grogne et de manifestation contre la réforme des professions réglementées, les notaires ont perdu la bataille. A compter du 1er mai, leurs émoluments seront revus à la baisse pour davantage correspondre au service réellement rendu, soit une réduction de 2,5% des tarifs actuels.

Pour les transactions immobilières d'un montant supérieur à 150 000€, soit près de la moitié des ventes totales, les nouveaux tarifs donneront lieu à une remise de 10%. Pour les petites transactions, les frais de notaire seront limités à 10% de la valeur du bien avec un minimum de 90€. Cela pourra représenter une diminution jusqu'à 70% des tarifs aujourd'hui pratiqués.