A compter du 1er janvier 2013, la taxation des plus-values immobilières sera allégée de façon temporaire. La loi de finances 2013 prévoit en effet un abattement supplémentaire de 20% sur le régime actuel de taxation forfaitaire. L'objectif est de créer un sursaut d'activité en sapant quelque peu le dispositif d'abattement en place depuis le 1er février 2012. Calculé à partir de la plus-value nette avant prélèvements sociaux, le cadeau fiscal n'est finalement que de 11%.

Le régime actuel

Depuis le 1er février 2012, le dispositif d'abattement des plus-values immobilières a été durci. Celles-ci sont désormais exonérées au bout de 30 ans et non plus 15 ans, après abattement selon la durée de détention (2% entre la sixième et la seizième année, 4% entre la dix-septième et la vingt-quatrième année, 8% au-delà). Le taux d'imposition est passé à 19% en 2011, plus 15,5% au titre des prélèvements sociaux depuis juillet 2012, soit un taux final de 34,5%. La résidence principale est toujours exonérée.

Un allégement en 2013

Les propriétaires de résidences secondaires pourront bénéficier d'un abattement supplémentaire de 20%. Le calcul de la part imposable (plus-value brute moins frais d'acquisition et dépenses pour travaux) se fera toujours en fonction du barème cité plus haut auquel on applique le taux additionnel de 20%. Cet abattement diminue ainsi le montant de la plus-value taxable au taux forfaitaire de 19%. En revanche, les prélèvements sociaux sont calculés sur le montant de la plus-value imposable avant abattement de 20%. Au final, la taxation n'est réduite que de 11%.

Cette réforme des plus-values immobilières a été adoptée vendredi 19 octobre par les députés. Elle ne concerne que l'immobilier bâti. Pour les terrains constructibles, sera supprimé en 2012 et 2013 l'abattement progressif pour durée de détention, coupable selon le gouvernement de favoriser la rétention foncière.