Pour les ventes de biens immobiliers hors résidence principale, les plus-values réalisées sont taxées selon un barème établi en fonction du nombre d'années de détention. La vente d'une résidence principale est en revanche totalement exonérée. En principe, car il existe un cas où l'administration fiscale risque d'effectuer un redressement. Si vous comptez vendre votre résidence principale, ne tardez pas à finaliser la transaction sous peine de voir le fisc se rappeler à votre bon souvenir. Le cadre est précis : si vous vendez votre résidence principale dont vous avez déjà déménagé, celle-ci doit être vendue dans un délai d'un an pour bénéficier de l'exonération sur la plus-value.

L'administration fiscale estime en effet que la cession doit avoir lieu dans des délais normaux, à savoir au plus tard un an après la mise en vente. En excédant ce délai, le risque est de vous voir redresser par le fisc au motif que vous n'avez pas tout mis en oeuvre pour vendre rapidement votre ancienne résidence principale. Une question se pose. Comment qualifier une ex-résidence principale mise en vente alors qu'on est déjà dans une autre habitation principale ?

La résidence principale est le lieu où l'on réside de "façon habituelle et effective" selon une ancienne instruction fiscale toujours en vigueur. Pour cette raison, le fisc octroie un délai maximal d'un an pour finaliser la vente d'une ex-résidence principale, laissée vide. Cette condition est primordiale : le bien ne peut être loué ni même mis à disposition à titre gracieux à des tiers. Mais quand le marché tourne au ralenti, ce délai d'un an peut s'avérer insuffisant. Notamment dans le cadre d'un prêt-relais.

Durant l'année 2009, en pleine crise financière, la ministre de l'Economie Christine Lagarde avait porté à deux ans le délai maximal accordé pour vendre une résidence principale. Fin 2012 la député UMP Marie-Louise Fort avait demandé que cette mesure soit reconduite. L'administration fiscale avait fait savoir que rien ne le justifiait, puisqu'elle apprécie, pour chaque cas de redressement, la difficulté de vente au regard de l'atonie du marché immobilier et de l'énergie déployée par le vendeur pour finaliser la transaction. En cas de délai supérieur à un an, ne vous laissez pas impressionner par les services fiscaux. L'argent de la vente de votre ancienne résidence principale est nécessaire à l'acquisition de l'autre logement !