Le crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergies a été créé par la loi de finances de l'année 2005. Pour renforcer le dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale, cette loi cible depuis cette année les équipements les plus performants sur le plan énergétique et ceux qui utilisent les énergies renouvelables. Elle permettra de diffuser largement les équipements énergétiques durables et contribuera à atteindre les objectifs ambitieux de la France en matière d'économies d'énergies et d'énergies renouvelables. L'objectif à terme est de réduire par 4 les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.

Quels sont les équipements concernés ?

Le crédit d'impôt s'applique lorsqu'il y a dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux dont les conditions sont précisées dans l'article 200 quater du code général des impôts, et concerne les équipements suivants :

- les équipements de chauffage (chaudières à condensation)

En condensant la vapeur d'eau des gaz de combustion les chaudières à condensation récupèrent l'énergie et permettent d'économiser de l'ordre de 15% à 25% par rapport aux chaudières modernes standards.

- les matériaux d'isolation

Matériaux d'isolation thermique des parois opaques, des parois vitrées, volets isolants, calorifugeage (pour les tuyaux afin d'éviter les pertes d'énergie lors de la distribution d'eau chaude)

- les appareils de régulation de chauffage

Régulation et programmation des équipements de chauffage de manière individuelle ou collective.

- les équipements utilisant des énergies renouvelables

Chauffe-eau et chauffage solaires, bois ou biomasses, énergie photovoltaïque, éolienne, énergie hydraulique.

- les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielles est la production de chaleur

Pompes à chaleur géothermiques et pompes à chaleur air/eau

- les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables.

Vous trouverez la liste détaillée de ces équipements sur le site www.developpement-durable.gouv.fr/energie/developp/econo/textes/credit-impot/2005.htm.

Le gouvernement vient de décider de prolonger le crédit d'impôt consacré au développement durable jusqu'en 2012, mais en a durci les critères d'éligibilité. Les matériels doivent répondre à ces critères de performance plus élevés et présenter des techniques renforcées.

Sur quel montant de dépenses s'applique le crédit d'impôt et à quelle hauteur ?

Sont concernées par le crédit d'impôt les dépenses consacrées aux équipements et matériaux hors main d'oeuvre, et les travaux doivent être réalisés par une entreprise avec un justificatif de facture établie par les services fiscaux portant la mention des caractéristiques requises dans l'arrêté. Toute aide publique (éventuellement attribuée par le conseil général ou conseil régional) devra être déduite.

Le montant des dépenses donnant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8 000€ pour une personne seule et pour une habitation. Ce montant est porté à 16 000€ pour un couple sans enfant.