Travaux : le crédit d'impôt développement durable prolongé jusqu'en 2015.

Le crédit d'impôt développement durable

Instauré en 2005, le crédit d'impôt développement durable est une disposition fiscale qui permet de déduire de l'impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour financer l'amélioration énergétique de la résidence principale. La nouvelle loi de finances votée le 28 décembre dernier vient le prolonger jusqu'en 2015, alors que son arrêt était attendu pour 31 décembre 2012. Bonne nouvelle pour les propriétaires et locataires qui souhaitaient réaliser des travaux en vue de réduire leurs dépenses énergétiques. Le nouveau CIDD est cependant limité à certaines dépenses et supprimé pour certains logements.

Le CIDD concerne les maisons et les appartements achevés depuis plus de 2 ans. Toutefois un logement neuf (ou ancien) est éligible au crédit d'impôt pour l'installation d'équipement utilisant les énergies renouvelables (solaire, hydraulique, éolien, bois), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur. Les dépenses d'équipements communs d'un immeuble collectif payées au titre de la quote-part du logement occupé peuvent donner droit au CIDD. Seule la résidence principale est concernée, qu'elle soit occupée par le propriétaire ou par un locataire. Les propriétaires-bailleurs doivent louer leur bien au titre de résidence principale pour un minimum de 5 ans. Le montant des dépenses est plafonné à 8 000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple (+400€ par personne à charge). Pour les bailleurs, le plafond est de 8 000€ par logement dans la limite de 3 logements par an. Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005, date de l'entrée en vigueur de la disposition fiscale et le 31 décembre 2015, date de son arrêt. Le crédit d'impôt est calculé sur la base des dépenses éligibles après déduction des autres aides éventuelles.

Les taux du crédit d'impôt sont rabotés de 10% par rapport à ceux de 2011

voire 15% et plus selon les investissements réalisés et d'après les premières estimations de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). On attend le décret officialisant les taux applicables. On sait en revanche qu'une majoration de 10 points est accordée en cas de bouquet de travaux (au minimum 2 parmi 6 catégories) pour un logement ancien. Un nouvel équipement entre dans la liste en 2012 : les chaudières à micro-cogénération gaz, la cogénération consistant à produire simultanément de la chaleur et de l'électricité à partir d'une énergie primaire, le gaz en l'occurrence. Le gain en rendement sur énergie primaire est considérable (92%), ce système répond d'ailleurs aux exigences réglementaires du label BBC pour l'immobilier résidentiel.

A noter que le cumul éco-prêt et CIDD est rétabli en 2012 : il s'adresse aux foyers fiscaux n'excédant pas 30 000€.