Immobilier : et si la réforme sur les plus-values profitait à certains ?

La fin de l'abattement de 10% sur les plus-values immobilières est une mesure qui déplait fortement. Depuis le 25 août, les plus-values sur les ventes de résidences secondaires et de biens locatifs (et terrains constructibles) ne bénéficient plus de l'abattement annuel de 10% au-delà de la cinquième année de détention. Désormais, la plus-value est taxée à 100% de sa valeur après neutralisation de l'inflation depuis l'année d'achat. Si le gouvernement ne touche pas à la résidence secondaire et reste en cela fidèle à sa politique en faveur de l'accession à la propriété, il touche en revanche le marché locatif. La mesure risque pour le moins de décourager les investisseurs qui voient leur rentabilité émoussée par le triple effet de la réforme : hausse du taux d'imposition qui est passé en 2011 de 16% à 19%, hausse des prélèvements sociaux qui passeront de 12,3% à 13,5% dès janvier 2012 et suppression de l'abattement de 10%. A l'heure où le parc immobilier français a besoin de renouveler son offre locative pour répondre à une demande toujours plus croissante, cette mesure va freiner les investisseurs qui ne profiteront plus de l'exonération au bout de 15 ans de détention pour repenser leur patrimoine.

Le gouvernement estime au contraire que sa décision répond au besoin de relance immobilière grâce à la neutralisation de l'incitation pour les propriétaires à conserver leur bien à la seule fin d'être exonérés. Les professionnels expriment leurs craintes de voir se produire à l'inverse un blocage du marché par ceux qui vont choisir de renoncer à vendre. La réforme de la fiscalité sur les plus-values risque en outre de provoquer une hausse des prix des biens. Les associations de consommateurs vont même plus loin en dénonçant une fiscalité qui pénalisent les petits propriétaires, ceux qui ont investi pour obtenir un complément de revenus : lourdement taxés par la hausse des prix de l'immobilier, ils pourraient se retrouver aujourd'hui contraints à vendre leur bien sans avoir réalisé leur objectif.

Certains pourraient toutefois sortir gagnants. Ceux qui revendent avant les 5 années de détention. Ils profiteront en effet de la prise en compte de l'inflation, quand aucune déduction n'était appliquée avec l'ancien calcul. Reste à savoir si la réforme prévoit une défalcation de l'inflation annuelle sur les biens acquis depuis moins de 5 ans.