Immobilier : quand l'instabilité fiscale menace le marché immobilier.

Retour sur le régime fiscal des plus-values immobilières ?

Stupeur dans les rangs des professionnels de l'immobilier. Le gouvernement envisage de revenir sur le régime fiscal des plus-values immobilières en place depuis le 1er septembre. Un amendement pourrait supprimer l'abattement sur les prélèvements sociaux après 22 ans de détention, en clair il n'y aurait plus aucune exonération totale au bout de 30 ans, comme cela avait été promis. Au-delà d'un volte-face surprenant qui complique encore plus un système déjà instable, le risque est de voir le marché immobilier se gripper plus sévèrement, à l'inverse de l'objectif initial.

Depuis le 1er septembre, les plus-values de cessions immobilières (hors résidence principale et hors terrains) sont soumises à un nouveau régime fiscal. L'exonération est acquise au bout de 22 ans de détention au lieu de 30 par le jeu d'une révision du barème des abattements. En-deçà de 22 ans, la plus-value est toujours taxée à 19%. Les prélèvements sociaux subissent eux aussi un nouveau calcul, pour aboutir à une exonération totale à partir de 30 ans. Le taux sur les prélèvements sociaux reste à 15,5%. Ce double calcul est un casse-tête pour les vendeurs et les notaires, il devrait guère être simplifié après l'adoption jeudi dernier par la commission des finances de l'Assemblée d'un amendement au projet de loi de finances 2014.
Les députés de la majorité comptent en effet durcir la fiscalité des plus-values. Voté en première lecture aujourd'hui, cet amendement prévoit de supprimer les abattements sur les prélèvements sociaux au-delà de la 22ème année de détention. Le calcul donne un taux d'exonération maximal de 28% au bout de 22 ans. Il a pour but de fluidifier le marché en incitant les propriétaires à mettre leur bien en vente plus tôt. Il doit également permettre de compenser le report de trois mois de l'entrée en vigueur de la réforme sur les terrains à bâtir (suppression de l'abattement pour durée de détention à compter du 31 mars 2014 au lieu du 1er janvier 2014).

En attendant, l'incertitude domine.

A quelle taxation seront soumis ceux qui vendent aujourd'hui ? Devront-ils rendre des comptes au fisc si l'amendement est adopté par les deux chambres un fois leur bien vendu ? Rappelons que la nouvelle taxation des plus-values est entrée en vigueur le 1er septembre avant d'être examinée par les parlementaires courant octobre. Une rétroactivité qui peut faire craindre un retour de bâton si l'amendement est entériné. Attendons-nous à d'autres aménagements avant l'adoption définitive du texte.